Touring Assurances

Toyota Assurances est un produit proposé par Car Security sa Havendoklaan 13 – 1804 Cargovil-Vilvoorde –  Belgique - Tél. : 02 712 19 50 – Fax : 02 712 19 55 – BBL : 310-1295900-66 – RPM 0462.090.182 – CBFA 40996 - mandaté par Touring Assurances sa – Avenue du Port 86/C – 1000 Bruxelles – Belgique – Entreprise agréée par A.R. du 30/06/1996 pour pratiquer les branches 1, 3, 10, 16, 17, 18 (M.B. 31/07/1996) et par A.R. du 22/05/2000 pour pratiquer les branches 8, 9, 13 (M.B. 16/06/2000) sous le code 1455 – RCB 603.254.

Les données que vous nous transmettez sont utilisées aux fins de service-clients, gestion des polices et sinistres, aux fins d'analyse de marché et marketing direct de nos services. Elles sont enregistrées dans la base de données de Car Security nv, établie à 1804 Cargovil-Vilvoorde, Havendoklaan 13. Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est, conformément à l’article 5c) de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (dénommée ci-après « la loi sur la protection de la vie privée »), nécessaire afin de satisfaire à l’obligation d’information prévue dans la loi du 27 mars 1995 relative à l’intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances, modifiée par la loi du 22 février 2006 et à laquelle notre bureau  - Car Security nv situé Havendoklaan 13 à 1804 Cargovil-Vilvoorde - est soumis en tant que responsable du traitement. Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent et de rectification de ces données. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès de la Commission de la protection de la vie privée, à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 115.

Par le biais du présent document, notre bureau agit conformément à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, à la loi du 11 juin 1874 contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce et à la loi du 27 mars 1995 relative à l’intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances. Notre bureau vous communique à cet égard un certain nombre d’informations obligatoires. Afin de pouvoir vous recommander un produit d’assurance répondant à vos souhaits, notre bureau analyse correctement, d’une part,  le risque à assurer et, d’autre part, vos exigences et besoins relatifs au contrat d’assurance à souscrire. Dans le cadre de cette analyse, diverses questions vous ont été posées, notamment en ce qui concerne le preneur d’assurance et les assurés, la description du risque, les garanties souhaitées, d’éventuels contrats d’assurance antérieurs, les antécédents et d’autres remarques générales et éclaircissements. Pour toutes questions ou problèmes vous pouvez vous adresser au service Ombusdman Assurances, à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35.